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Mentions légales

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site internet be-etude.fr sur l’identité de son éditeur, les conditions d’utilisation du site, l’hébergement, la protection des données personnelles, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

1. Éditeur du site

Le site internet be-etude.fr est édité par :

BE ETUDE
Bureau d’études énergétique
Forme juridique : SAS
Siège social : ZI NORD 1803 CHEMIN DE MATRAS 82000 MONTAUBAN
SIRET : 85083027400039
RCS : Montauban, 850 830 274 R.C.S

Téléphone : 07 56 86 78 78
Email : contact@be-etude.fr
Site internet : www.be-etude.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est :

Driss ABBACH
En qualité de président de BE ETUDE.

3. Hébergement du site

Le site be-etude.fr est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole : 424 761 419
Site internet : www.ovhcloud.com

4. Activité du site

Le site be-etude.fr présente les activités de BE ETUDE, bureau d’études spécialisé dans l’analyse énergétique du bâtiment, notamment :

  • audit énergétique ;

  • diagnostic de performance énergétique ;

  • étude thermique RE2020 ;

  • audit réglementaire dans le cadre de la vente ;

  • accompagnement à la rénovation énergétique ;

  • accompagnement technique des particuliers et professionnels.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif et commercial. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel définitif. Toute prestation fait l’objet d’un échange préalable, d’une analyse du besoin et, le cas échéant, d’un devis ou document contractuel spécifique.

5. Certifications, assurances et cadre professionnel

BE ETUDE exerce ses missions dans le respect des obligations applicables aux prestations réalisées, notamment en matière de diagnostic, d’audit énergétique, d’étude thermique et d’accompagnement technique.

Lorsque la mission le nécessite, les prestations sont réalisées par des professionnels disposant des compétences, certifications, habilitations ou assurances requises par la réglementation en vigueur.

Les attestations d’assurance, certifications ou justificatifs professionnels applicables peuvent être communiqués sur demande, lorsque la nature de la mission le justifie.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site be-etude.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, mises en page, codes, animations, éléments visuels, documents téléchargeables et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de BE ETUDE, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou réutilisation totale ou partielle des contenus du site est interdite.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra constituer une violation des droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

7. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site be-etude.fr de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L’utilisateur s’interdit notamment :

  • d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;

  • de perturber le fonctionnement du site ;

  • de tenter d’accéder de manière non autorisée à des espaces, données ou systèmes informatiques ;

  • de transmettre de fausses informations via les formulaires du site ;

  • d’utiliser les contenus du site sans autorisation préalable.

BE ETUDE se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès au site en cas d’usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes mentions légales.

8. Responsabilité

BE ETUDE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site be-etude.fr. Toutefois, ces informations sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

BE ETUDE ne saurait être tenue responsable :

  • d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes présentes sur le site ;

  • d’une interruption temporaire ou permanente du site ;

  • d’un dysfonctionnement technique ;

  • d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur ;

  • de dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation ;

  • du contenu de sites tiers accessibles par liens externes.

Les informations relatives aux aides, réglementations, diagnostics, audits, obligations ou dispositifs publics peuvent évoluer. Elles doivent être vérifiées au moment de la réalisation effective du projet ou de la prestation.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services publics, outils de réservation, plateformes d’avis, services de cartographie ou outils externes.

BE ETUDE n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leur politique de protection des données personnelles.

La création d’un lien hypertexte vers le site be-etude.fr est autorisée sous réserve qu’il ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de BE ETUDE, et qu’il ne crée aucune confusion sur l’origine des contenus.

BE ETUDE se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait contraire à ses intérêts.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site be-etude.fr, BE ETUDE peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

  • remplit un formulaire de contact ;

  • effectue une demande de simulation ;

  • prend rendez-vous en ligne ;

  • demande un rappel ;

  • échange avec BE ETUDE par email ou téléphone.

Les données pouvant être collectées sont notamment :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • code postal ;

  • type de projet ;

  • informations transmises librement dans les formulaires ou messages.

Ces données sont collectées uniquement pour permettre à BE ETUDE de répondre aux demandes des utilisateurs, qualifier leur besoin, organiser un rendez-vous, établir un devis ou assurer le suivi commercial et administratif de la demande.

BE ETUDE ne vend pas les données personnelles des utilisateurs et ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales non sollicitées.

11. Base légale du traitement

Les données personnelles collectées sur le site peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :

  • l’exécution de mesures précontractuelles, lorsque l’utilisateur sollicite une information, un devis, une simulation ou un rendez-vous ;

  • l’intérêt légitime de BE ETUDE à répondre aux demandes reçues et assurer le suivi de ses prospects et clients ;

  • le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou outils de suivi ;

  • le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsque cela est applicable.

12. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre indicatif :

  • les demandes de contact ou de simulation peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et au suivi commercial ;

  • les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales, comptables ou fiscales applicables ;

  • les données nécessaires à la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être conservées pendant les délais légaux de prescription.

BE ETUDE veille à ne pas conserver les données personnelles au-delà de ce qui est nécessaire.

13. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à BE ETUDE et aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre de leurs missions.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site ou au traitement des demandes, notamment :

  • hébergeur du site ;

  • outil de formulaire ;

  • outil de réservation ;

  • outil de messagerie ;

  • outil de suivi ou de gestion interne ;

  • service de cartographie ou d’avis clients, lorsque ces outils sont intégrés au site.

Ces prestataires interviennent uniquement dans le cadre des finalités prévues et selon les conditions propres à leurs services.

14. Outils tiers utilisés

Le site peut intégrer ou utiliser certains services tiers, notamment :

  • Google Agenda ou Google Calendar pour la réservation de rendez-vous ;

  • Google Sheets ou outils Google pour la réception ou l’organisation de certaines demandes ;

  • Google Maps pour l’affichage d’une carte ou d’un itinéraire ;

  • Google Fonts pour l’affichage de polices de caractères ;

  • des outils d’avis clients ou de widgets d’avis ;

  • des outils de mesure d’audience ou de suivi, si activés.

Ces services peuvent être amenés à collecter certaines données techniques ou de navigation selon leur propre politique de confidentialité.

L’utilisateur est invité à consulter les politiques de confidentialité des services tiers concernés lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

15. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données lorsque cela est applicable ;

  • droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;

  • droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter BE ETUDE à l’adresse suivante :

contact@be-etude.fr

La demande devra préciser l’objet de la demande et permettre l’identification du demandeur. Une pièce justificative d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée.

16. Cookies et traceurs

Le site be-etude.fr peut utiliser des cookies ou autres traceurs destinés à assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur ou permettre l’intégration de services tiers.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement préalable.

D’autres cookies, notamment ceux liés à la mesure d’audience, à la publicité, aux vidéos, aux cartes interactives ou aux services tiers, peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être informé de l’utilisation de cookies et invité à accepter, refuser ou paramétrer ses choix lorsque cela est requis.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le bandeau ou module de gestion des cookies, lorsque celui-ci est disponible, ou paramétrer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies.

17. Sécurité

BE ETUDE met en œuvre des mesures raisonnables afin de protéger les données personnelles transmises via le site contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisé. L’utilisateur reconnaît que la transmission de données via internet comporte des risques inhérents.

18. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de BE ETUDE par une réclamation écrite.

Le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation par BE ETUDE. Ses coordonnées seront indiquées sur la présente page dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.

19. Réclamations

Pour toute réclamation relative au site, à une demande, à une prestation ou à l’utilisation des données personnelles, l’utilisateur peut contacter BE ETUDE :

Par email : contact@be-etude.fr
Par téléphone : 07 56 86 78 78
Par courrier : BE ETUDE, ZI NORD 1803 CHEMIN DE MATRAS 82000 MONTAUBAN

BE ETUDE s’engage à étudier les demandes reçues et à y répondre dans les meilleurs délais.

20. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

21. Modification des mentions légales

BE ETUDE se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.